Statuts

• Article 1er : Constitution – Dénomination
  • Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Anésthésie FRance Asie du Sud Est » et ayant l’acronyme « AFRASE« 

• Article 2 : Objet
  • Cette association a pour objet d’aider au développement sanitaire et de réaliser toute intervention médicale pour les pays et les populations les plus défavorisées d’ASIE du SUD EST dans les domaines de l’anesthésie réanimation et de la prise en charge de la douleur.
• Article 3 : Moyens d’action
  • Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication du bulletin « L’AFRASE » et en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : organisation de missions d’enseignements et d’expertises, apports d’aides matérielle et financière.
• Article 4 : Siège social
  • Le siège social est fixé à : Tour Plein Ciel – 25 Boulevard Arago – 75013 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
• Article 5 : Durée
  • La durée de l’Association est illimitée.
• Article 6 : Composition – Membres
  • L’Association se compose :
    • Membres fondateurs : sont les initiateurs de l’Association initiale AFRASE. Ils sont membres actifs de droit.
    • Membres d’honneur : sont ceux qui ont rendu des services importants à l’Association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations et participent aux Assemblées Générales avec voix délibératrive.
    • Membres bienfaiteurs : apportent un soutien moral ou financier à l’Association. Ils versent un droit d’entrée de 150 € et conservent leur qualité de membre sous réserve du règlement d’une cotisation annuelle spécifique (déterminée par l’Assemblée Générale) et participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.
    • Membres actifs ou adhérents : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation et participent à la vie et à la réalisation des objectifs de l’Association. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration.
      L’association est ouverte aux médecins anesthésistes réanimateurs, aux infirmier(e)s anesthésistes diplomé(e)s d’état, aux médecins réanimateurs, aux médecins urgentistes, aux ingénieurs et techniciens biomédicaux ainsi qu’à toute personne du corps médical ou paramédical, à toute personne civile ou morale suscepible d’apporter un soutien à l’action de l’association.
• Article 7 : Cotisation
  • La cotisation dûe par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Article 8 : Perte de la qualité de membre
  • La qualité de membre se perd :
    • par démission adressée au président
    • par décès
    • par déchéance de ses droits civiques
    • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
    • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration
    • par défaut de cotisation depuis deux ans révolus.
• Article 9 : Ressources
  • Les ressources de l’association comprennent :
    • le montant des droits d’entrée et des cotisations
    • les subventions des organismes internationaux, des états, des départements, des communes et des établissements publics et de tout donateur privé (sauf décision contraire du bureau)
    • le produit des rétributions perçues pour services rendus
    • toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions non interdites par la loi et les règlements en vigueur
    • une comptabilité en recettes et dépenses sera tenue par le trésorier et présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer, à approuver le bon ordre des comptes et apposer le quitus.
• Article 10 : Conseil d’administration
  • L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 (deux) membres et au plus de 15 (quinze) membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 2 ans.
    • Seuls les membres adhérents ou actifs ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours seront éligibles et pourront participer au vote,
    • Les membres sortants sont rééligibles,
    • Les membres du Consil d’Administration sont élus par bulletion secret pour 2 ans, à la majorité absolue des suffrages, par l’Assemblée Générale Ordinaire,
    • le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié à chaque Assemblée Générale. Le premier renouvellement sera complété par tirage au sort si nécessaire,
    • En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale,
    • Les votes par procuration sont permis avec un maximum de 5 (cinq) procurations par membres votants présents,
    • L’ensemble des votants présents ou par procuration doit avoir acquitté leur cotisation pour l’année en cours,
    • Les membres suppléants sont des membres actifs qui se sont présentés à l’élection et qui n’ont pas été élus. Ils participent aux réunions du Conseil d’Administration, aux délibérations mais n’ont pas la possibilité de voter.
  • Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’ :
    • un Président,
    • un Vice-Président,
    • un Secrétaire Général et, si besoin, un Secrétaire Adjoint,
    • un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
• Article 11 : Réunions du conseil d’administration
  • La présence d’au moins la moitié des membres élus en tenant compte des procurations est nécessaire pour la validation du Conseil d’Administration,
  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d’ un tiers de ses membres,
  • L’ordre du jour est fixé par le Président,
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante,
  • Le vote par procuration est possible, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’une seule procuration,
  • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être condidéré comme démissionnaire,
  • Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire,
  • En cas d’urgence et sur proposition du Président, les décisions pourront être enterinées par courrier électronique,
  • Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes de droit à tous les membres de l’Association.
• Article 12 : Rôle du bureau du conseil d’administration
• Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
  • L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association,
  • L’Asemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année,
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations,
  • Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association,
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée,
  • L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle,
  • Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité,
  • Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 5 (cinq) pouvoirs de vote par membres présents,
  • Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin. Le scrutin secret est obligatoire pour l’élection des membres du Conseil d’Administration,
  • Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle pour l’année en cours ont le droit de voter (idem pour les votes par procuration),
  • Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent,
  • Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire Général.
• Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents,
  • Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’Association,
  • Ces résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
• Article 15 : Règlement intérieur
  • Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale,
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
• Article 16 : Dissolution
  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le : 08 décembre 2005

Jacques LE HOUELLEUR
Président de l’AFRASE